Skip to main content

Guide juridique MTP

  • Contents
  • Index
  • Search
  • Textes de portée générale
    • Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays, p. 101.J.O.R.A. N° 06/07/02/1984
    • Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, p. 1416. J.O.R.A.N° 52 DU 02/12/1990
    • Loi n° 2001-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, p.15.JO n° 77 DU 15/12/2001
    • Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, p. 6. J.O.R.A N° 43 DU 20/07/2003
    • Loi n° 2007-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, p. 6.J.O.R.A.N° 31 DU 13-05-2007.
    • Décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base, p. 1332. J.O.R.A.N° 52 DU 29/12/1981
    • Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales, p. 709.J.O.R.A. N° 20 DU 18/05/1982
    • Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des oeuvres sociales, p. 1250. J.O.R.A. N° 37 DU 17/09/1982
    • Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur l'environnement, p. 318. J.O.R.A. N° 10 DU 07/03/1990
    • Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat, p. 1892.J.O.R.A. N° 60 DU 21/11/1991
    • Décret exécutif n° 94-186 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 complétant le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales. p. 3.J.O.R.A.N° 44 DU 07/07/1994
    • Décret exécutif n° 93-303 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et
    • Décret exécutif n° 96-74 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 complétant le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales. p.5. J.O.R.A. N° 09 DU 04 / 02 / 1996
    • Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, p.13. J.O.R.A.N° 84 DU 29/12/2004
    • Décret présidentiel n° 2002-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale
    • Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, p.23.
    • Décret exécutif n° 2006-03 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du ce
    • Décret exécutif n° 2006-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle, p. 11.
    • Décret exécutif n° 2007-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement, p. 105.
    • Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 déterminant les conditions de création, de suppression, de classement et d'équipement des passages à niveau ainsi que les modalités de leur exploitation, p.10.J.O.R.A N° 44 DU 23/07/2000
    • Le ministre des transports, Arrêté interministériel du 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003 portant création du bulletin officiel du ministère des travaux publics, p. 19 J.O.R.A.N° 36 DU 08/06/2003
    • Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1426 correspondant au 3 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises ou groupes d'entreprises intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraul
    • Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif au plan d’hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
    • Décret exécutif n° 93-57 du 27 Fevrier 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat
    • Décret exécutif n° 96-198 du 15 Moharram 1417 correspondant au 02 Juin 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-57 du 27 Fevrier 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.
    • Décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 Juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.
    • Décret exécutif n° 09-148 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 Mai 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n°98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 Juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat. ( P1, P2, P3, P4, P
    • Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantiers dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique J.O.R.A. N° 58 DU 08/11/2008
    • Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. J.O.R.A. N° 58 DU 08/11/2008
  • Domaine public routier
    • Loi n° 2001-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, p.4. J.O.R.A. N° 46 DU 19-08-2001
    • Loi n° 04-16 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, p.3.J.O.R.A
    • Décret n° 74-67 du 3 avril 1974 déterminant les routes à grande circulation pour l'application de l'article R. 28 du code de la route, p. 330.J.O.R.A. N° 30 DU 12/04/1974
    • Décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et déclassement des voies et communications, p. 424.J.O.R.A. N° 15 DU 08/04/1980
    • Décret n° 85-36 du 23 février 1985 portant réglementation relative aux autoroutes, p. 150.J..O.R.A. N° 09 DU 24/02/1985
    • Décret n° 86-226 du 2 septembre 1986 relatif à la concession d'extraction des matériaux. (JORA N° 36 du 03-09-1986)
    • Décret exécutif n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications, p. 184. J.O.R.A. N°05 DU 31/01/1990
    • Décret présidentiel n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications (rectificatif), p. 693. J.O.R.A. N° 24 DU 13/06/1990
    • Décret exécutif n° 95-168 du 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin 1995 portant classement de nouvelles voies de communication dans la catégorie "routes nationales", p.8. J.O.R.A. N° 33 DU 21/06/1995
    • Décret exécutif n° 96-308 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 relatif aux concessions d'autoroutes. p.7. J.O.R.A. N° 55 DU 25/09/1996
    • Décret exécutif n° 98-300 du 30 Joumada El Oula 1419 correspondant au 21 septembre 1998, modifiant et complétant le décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les règles de la circulation routière ...........................p.8. J.O.R.A. N° 71 DU 23/09/199
    • Décret exécutif n° 02-177 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant déclassement de certains tronçons de voies de communication précédemment classés dans la catégorie "routes nationales", p. 9.J.O.R.A.N° 37 DU 26/05/2002
    • Décret exécutif n° 2002-185 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant classement de certaines voies de communication dans la catégorie des routes nationales, p. 7.J.O.R.A. N°38 DU 29/05/2002
    • Décret exécutif n° 2003-222 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant déclassement de certains tronçons de voies de communication précédemment classés dans la catégorie "routes nationales", p. 9.J.O.R.A.N° 37 DU 15/06/2003
    • Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière, p.6. J.O.R.A.N° 76 DU 28/11/2004
    • Décret exécutif n° 04-392 du 18 Chaoual 1425 correspondant au 1er décembre 2004 relatif à la permission de voirie, p.3.J.O.R.A.N° 78 DU 05/12/2004
    • Décret exécutif n° 04-394 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant classement et déclassement de certaines voies de communication, p.11. J.O.R.A.N°78 DU 05/12/2004
    • Décret exécutif n° 2005-499 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 définissant l'usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place ainsi que les lieux de leur implantation, p. 21.J.O.R.A.N° 84 DU 29/12/2005
    • Décret exécutif n° 2006-209 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24, p. 4.J.O.R.A.N° 40 DU 18/06/2006
    • Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels de travaux publics, p. 544. J O .R .A N° 20 DU 14/05/1986
    • Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006 définissant la nature, la forme, les dimensions et les prescriptions techniques des ralentisseurs, p. 17. J.O.R.A N° 27 DU 26/04/2006
  • Domaine public aéroportuaire
    • Loi n° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, p.4. J.O.R.A. N° 75 DU 10/12/2000
    • Ordonnance n° 2003-10 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, p. 4.J.O.R.A N° 48 DU
    • Décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens, p.6. J.O.R.A N° 08 DU 01/03/2000
    • Décret exécutif n° 2001-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition, p.6. J.O.R.A N° 26 DU 09/05/2001
    • Décret exécutif n° 2001-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d'utilisation et d'administration des aérodromes mixtes d'Etat, p.6.
    • Décret exécutif n° 2003-260 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d'aéronefs qui
    • Décret exécutif n° 2003-480 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 complétant le décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens,
    • Décret exécutif n° 2004-208 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant le décret exécutif n° 2001-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités
    • Décret exécutif n° 2006-92 du 24 Moharram 1427 correspondant au 23 février 2006 modifiant le décret exécutif n° 2001-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur
    • Arrêté du 25 Moharram 1414 correspondant au 15 juillet 1993 fixant le cahier des charges et des sujétions de service public des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A). JORA N° 63 du 06-10-1993
    • Arrêté interministériel du 4 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995 relatif aux permis d'accès aux aéroports. p.17. J.O.R.A. N° 13 DU 18/02/1996
    • Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d'Etat, p. 53. J.O.R.A N° 21 DU 26-03-2003
  • Domaine public maritime
    • Loi n° 98-05 du Aouel Rabie Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime. p.3 :J.O.R.A. N° 47 DU 27/06/1998.
    • Loi n° 2002-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral, p.18.J.O.R.A. N° 10 DU 12/02/2002
    • Ordonnance n° 65-301 du 6 décembre 1965 relative au domaine public maritime, p.1160. J.O.R.A. N° 102 DU 14/12/1965
    • Décret n° 85-13 du 26 janvier 1985 fixant les conditions d'utilisation des plages, p. 66. J.O.R.A.N° 05 DU 27/01/1985
    • Décret exécutif n° 2002-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports,p.3. J.O.R.A N° 01 DU 06/01/2002
    • Arrêté interministériel du 8 mars 1988 fixant les conditions et modalités de délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, maritime, hydraulique et terrestre, p. 865.J.O.R.A N° 31 DU 03/08/1988
    • Arrêté interministériel du 20 juillet 1988 fixant les conditions et modalités de délivrance et d'exercice des autorisations d'extraction et d'enlèvement de produits sur le domaine public maritime, hydraulique et terrestre, p. 137.J.O.R.A.N°06 DU 08/02/198
    • Loi n° 98-05 du Aouel Rabie Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime .p.3 J.O.R.A.N ° 47 DU 27/06/1998
  • Parcs à matériel
    • Décret exécutif n° 96-70 du Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial n° 301-005 intitulé "Parcs à matériels des directions des travaux publics", P. 8 .J.O.R.A. N° 08 DU 31/01/1996
    • Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels des travaux publics. (JORA N° 20 du 14-05-1986)
    • Arrêté du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics....p.13.J.O.R.A.N° 67 DU 09/09/1998
    • Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics, p. 19.J.O.R.A.N°26 DU 14-04-1999
    • Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 26 mars 2000 relatif au barème de location de matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics, p.14.J.O.R.A. N° 27 DU 10/05/2000
    • Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 19 mai 2002 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics, p. 16.J.O.R.A. N° 51 DU 24/07/2002.
  • Marchés publics et contrats
    • Décret n° 67-81 du 11 mai 1967 fixant les conditions dans lesquelles les entreprises de travaux publics et du bâtiment pourront conclure des marchés avec les services du ministère des travaux publics et de la construction, p. 396. J.O.R.A. N° 41 DU 19/05/
    • Décret n° 68-652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d'études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction, p.15. J.O.R.A. N° 02 DU 07/01/1969
    • Décret n° 83-135 du 19 février 1983 portant obligation pour toutes les entreprises publiques privées nationales intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, de détenir le certificat de qualification et de classification
    • Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics, p. 1811. J.O.R.A. N° 57 DU 13/11/1991
    • Décret exécutif n° 92-236 du 6 juin 1992 modifiant et complétant le décret n° 91-43 du 16 février 1991 fixant les attribution de l'inspection des services fiscaux, p. 1003. J.O.R.A. N°43 DU 07/01/1998
    • Décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique d'êt
    • Décret exécutif n° 94-178 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics. p. 5. J.O.R.A. N° 42 DU 29/06/1994
    • Décret exécutif n° 96-54 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics. p.10. J.O.R.A. N° 06 DU 24/01/1996
    • Décret exécutif n°98-02 du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 modifiant le décret exécutif n°92-238 du 6 juin 1992 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 140 du décret exécutif n°91-434 du 9 novembre 1991, modifié et
    • Décret exécutif n°98-87 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n°91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics.................p.6.J.O.R.A. N° 13 DU 11/03/1998
    • Décret exécutif n° 02-176 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 modifiant et complétant le décret n° 68-652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d'études a
    • Décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, p.3.J.O.R.A. N° 52 DU 28/07/2002
    • Décret présidentiel n° 2003-301 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 2002-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, p. 5. J.
    • Décret exécutif n° 05-114 du 27 Safar 1426 correspondant au 7 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le c
    • Décret présidentiel n° 08-338 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 modifiant etcomplétant le décret présidentiel n° 02-250 du13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24juillet 2002 portant réglementation des marchéspublics.
  • Chômage / Intempéries
    • Ordonnance n° 97-01 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son
    • Décret exécutif n° 97-46 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre d
    • Décret exécutif n° 97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d'activités assujettis aux congés payés. p.11 J.O.R.A.N°08 DU 05/02/1997
    • Décret exécutif n°98-212 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif n°97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches, et secteurs d'activité assujettis
  • Statuts des personnels
    • Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, p. 1206. J.O.R.A. N° 28 DU 05/07/1983
    • Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite (rectificatif), p. 1488 J.O.R.A. N° 37 DU 06/09/1983 (Rectificatif)
    • Loi n° 99-03 du 5 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, p. 4.J.O.R.A.N° 20 DU 24/03/1999
    • Décret exécutif n° 89-119 du 11 juillet 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique,p. 628.J.O.R.A. N° 28 DU 12/05/1989
    • Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement, p. 1011. J.O.R.A. N° 34 DU 17/07/1991
    • Décret exécutif n° 93-312 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'équipement. p.12 J.O.R.A. N° 83 DU 15/12/1993
    • Décret exécutif n° 95-314 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 modifiant et complétant le décret n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l
    • Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires. p.4. J.O.R.A. N° 16 DU 06/03/1996
    • Décret exécutif n° 2003-505 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques du minis
    • Décret exécutif n° 2004-17 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des foncti
    • Décret présidentiel n° 2007-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, p. 12. J.O.R.A.
    • Décret exécutif n° 2008-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, p. 3. J.O.R.A. N° 03 DU 20 /01/2008
    • Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l'administration centrale et la bonification indiciaire y afférente, p.6. J.O.R.A. N° 05 DU 30/01/200
    • Décret exécutif n° 2008-60 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant mesures transitoires d'application du décret présidentiel n° 2007-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements e
    • Décret exécutif n° 2008-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, p. 27.J.O.R.A. N° 03 DU 20/01/2008
    • Décret exécutif n° 2008-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques, p. 24
    • Arrêté interministériel du 29 Rajab 1425 correspondant au 14 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l'accès aux corps et grades techniques spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, p.9. J.O.R.A. N°
    • Ordonnance n° 2006-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, p. 3. J.O.R.A.N° 46 DU 16/07/2006
    • Décret présidentiel n° 2007-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, p. 7.J.O.R.A.N° 61 DU 30/09/2007
    • Décret présidentiel n° 2007-305 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieu
    • Décret présidentiel n° 2007-306 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p. 12. J.O.R.A.N° 61 DU 30/09/2007
    • Décret présidentiel n° 2007-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, p. 12. J.O.R.A.
    • Décret présidentiel n° 2007-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur ge
    • Décret exécutif n° 2008-04 du 11 Moharrem 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, p. 3.J.O.R.A N° 03 DU 20/01/2008
    • Décret exécutif n° 2008-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, p. 27.J.O.R.A. N° 03 DU 20/01/2008
    • Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l'administration centrale et la bonification indiciaire y afférente, p.6. J.O.R.A.N° 05 DU 30/01/2008
  • Accidents du travail /maladies professionnelles
    • Loi n° 63-198 du 8 juin 1963 instituant une agence judiciaire du trésor, p..616 L'Assemblée nationale constituante a délibéré et adopté, J.0.R.A. N° 38 DU 11/06/1963.
    • Loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982, p.1371.J.O.R.A. N° 53 DU 31/12/1981
    • Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, p. 1198. J.O.R.A. N° 28 DU 05/07/1983
    • Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, p. 1217. N° J.O.R.A. N° 28 DU 05/07/1983
    • Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, p. 1220. J.O.R.A.N° 28 DU 05/07/1983
    • Loi n° 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, p. 804.J.O.R.A. N° 29 DU 20/07/1988
    • Loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, p. 3. J.O.R.A. N° 01 DU 03/01/1990
    • Loi n° 99-10 du 3 Chaâbane 1420 correspondant au 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, P.3.J.O.R.A.N° 80 DU 14/11/1999
    • Loi n° 04-17 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, p.6.J.O.R.A. N° 72 DU 13/11/2004
    • Loi n° 2008-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, p. 7.J.O.R.A. N° 11 DU 02 /03/2008
    • Décret n° 68-426 du 26 juin 1968 relatif aux obligations des services gestionnaires autres que les organismes de sécurité sociale en ce qui concerne les personnes relevant de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents de trava
    • Décret n° 75-48 du 27 février 1975 portant modification du code des pensions et révision des pensions liquides antérieurement au 1er novembre 1974, p.263 J.O.R.A.N°21 DU 14-03-1975
    • Décret n° 83-13 du 1er janvier 1983 relatif au transfert, à l'Entreprise nationale d'engeneering mécanique (E.N.E.M.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de constructions mécaniques dans le cad
    • Décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre III, IV et VIII de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, p. 155. J.O.R.A. DU 07 DU 14/02/1984
    • Décret n° 84-29 du 11 février 1984 fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne, prévue par la législation de sécurité sociale, p. 157.J.O.R.A. N° 07 DU 14 - 02-1984
    • Décret n° 84-30 du 11 février 1984 fixant les dispositions transitoires applicables en matière de gestion de sécurité sociale, p. 157.J.O.RA. N° 07 DU 14/02/1984
    • Décret exécutif n° 92-273 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 84-29 du 11 février 1984 fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de sécurité sociale, p. 1158.J.O.R.A. N° 52 DU 08/07/1992
    • Décret exécutif n°97-424 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n°83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professi
    • Décret exécutif n° 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics
    • Arrêté du 11 avril 1967 fixant le barème des taux médicaux d'incapacité permanente des accidents du travail, p. 354.J.O.R.A. N° 38 DU 09/05/1967
  • Contrôle des professions
    • Décret exécutif n° 05-114 du 27 Safar 1426 correspondant au 7 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le c
    • Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2001 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. (
    • Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 11 juillet 2002 portant approbation de la nomenclature des activités et spécialités d'ingénierie du secteur du bâtiment soumises à agrément, p. 19.J.O.R.A.N° 54 DU 05/08/2002
  • Normalisation / Homologation
    • Loi n° 2004-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation, p. 12.J.O.R.A. N° 41 DU 27/06/2004
    • Décret exécutif n° 2000-110 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, p.12.J.O.R.A.N° 28 DU 17/05/2000
    • Décret exécutif n° 2005-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, p. 3.J.O.R.A.N° 80 DU 11/12/2005
    • Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation, p. 15.J.O.R.A.N° 55 DU 06/09/2000
    • Arrêté du 3 Moharram 1422 correspondant au 28 mars 2001 fixant la composition du Conseil national de la normalisation, p. 15.J.O.R.A N° 28 DU 16/05/2001
    • Arrêté du 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de normalisation, p. 20.J.O.R.A N° 13/08/2003
    • Recueil des normes algériennes applicables au secteur des travaux publics au 31/12/2010 et programme des projets de Norme Exercice 2010 (comité 51 et 37).
  • Expropriation pour cause d'utilité publique
    • Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, p. 577. J.O.R.A.N° 21 DU 08/05/1991
    • Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique (rectificatif), p.5. J.O.R.A.N° 50 DU 28/07/1993
    • Loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005, p.3. J.O.R.A. N° 85 DU 30/12/2004
    • Loi n° 2005-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, p. 3. J.O.R.A. N° 85 DU 31/12/2005
    • Décret exécutif n°93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n°91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, p.19. J.O.R.A. N° 51 DU 01/08/1993
    • Décret exécutif n° 05-248 du 3 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 complétant le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'exp
    • Décret exécutif n° 2005-270 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de la deuxième rocade Sud d'Alger, p. 13.J.O.R.A. N° 53 DU 31 /07/2005
    • Décret exécutif n° 2005-271 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de l'autoroute Est-ouest, p. 14. J.O.R.A. N° 53 DU 31/07/2005
  • Organisation du Ministère des Travaux Publics
    • Décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, p.18.J.O.R.A. N° 63 DU 25/10/2000
    • Décret exécutif n° 2000-329 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics, p.25. J.O.R.A. N° 63 DU 25/10/2000
    • Décret exécutif n° 2003-229 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des t
    • Décret exécutif n° 2005-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas, p. 15. J.O.R.A. N° 74 DU 13/11/2005
    • Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 24. J.O.R.A. N° 77 DU 26/11/2002
    • Arrêté interministériel du 13 Safar 1425 correspondant au 3 avril 2004 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 15.J.O.R.A. N° 34 DU 30/05/2004
    • Arrêté interministériel du 18 Safar 1430correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas.
  • Décret exécutif
  • Loi

Textes de portée générale

  • Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays, p. 101.J.O.R.A. N° 06/07/02/1984
  • Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, p. 1416. J.O.R.A.N° 52 DU 02/12/1990
  • Loi n° 2001-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, p.15.JO n° 77 DU 15/12/2001
  • Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, p. 6. J.O.R.A N° 43 DU 20/07/2003
  • Loi n° 2007-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, p. 6.J.O.R.A.N° 31 DU 13-05-2007.
  • Décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base, p. 1332. J.O.R.A.N° 52 DU 29/12/1981
  • Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales, p. 709.J.O.R.A. N° 20 DU 18/05/1982
  • Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des oeuvres sociales, p. 1250. J.O.R.A. N° 37 DU 17/09/1982
  • Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur l'environnement, p. 318. J.O.R.A. N° 10 DU 07/03/1990
  • Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat, p. 1892.J.O.R.A. N° 60 DU 21/11/1991
  • Décret exécutif n° 94-186 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 complétant le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales. p. 3.J.O.R.A.N° 44 DU 07/07/1994
  • Décret exécutif n° 93-303 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et
  • Décret exécutif n° 96-74 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 complétant le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales. p.5. J.O.R.A. N° 09 DU 04 / 02 / 1996
  • Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, p.13. J.O.R.A.N° 84 DU 29/12/2004
  • Décret présidentiel n° 2002-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale
  • Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, p.23.
  • Décret exécutif n° 2006-03 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du ce
  • Décret exécutif n° 2006-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle, p. 11.
  • Décret exécutif n° 2007-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement, p. 105.
  • Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 déterminant les conditions de création, de suppression, de classement et d'équipement des passages à niveau ainsi que les modalités de leur exploitation, p.10.J.O.R.A N° 44 DU 23/07/2000
  • Le ministre des transports, Arrêté interministériel du 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003 portant création du bulletin officiel du ministère des travaux publics, p. 19 J.O.R.A.N° 36 DU 08/06/2003
  • Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1426 correspondant au 3 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises ou groupes d'entreprises intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraul
  • Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif au plan d’hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
  • Décret exécutif n° 93-57 du 27 Fevrier 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat
  • Décret exécutif n° 96-198 du 15 Moharram 1417 correspondant au 02 Juin 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-57 du 27 Fevrier 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.
  • Décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 Juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.
  • Décret exécutif n° 09-148 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 Mai 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n°98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 Juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat. ( P1, P2, P3, P4, P
  • Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantiers dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique J.O.R.A. N° 58 DU 08/11/2008
  • Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. J.O.R.A. N° 58 DU 08/11/2008

Copyright © <2020> by <DRAJC-MTP>. All Rights Reserved.